SIGMAG & SIGTV - Un autre regard sur la géomatique
SIGTV.FR

sigtv

Un autre regard sur la géomatique

Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du Vendeur
SIGMAG et SIGTV marques déposées de la société VPW, Société par Actions Simplifiée au capital de 1500 euros - SIRET N° 802 768 119 00025 - N° TVA intracommunautaire FR 09 802 768 119. Siège social et service clients : VPW, 28 A avenue de Restinclières 34160 Beaulieu (France). Tél : +33 (0)4 34 43 15 22. E-mail : direction@vpwpress.com / abo@vpwpress.com

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.sigtv.fr (rubrique "Conditions générales de vente") et sur simple demande émise par téléphone, fax, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles. En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'Acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3 : Commande
Site Internet du Vendeur www.sigtv.fr : Le Client valide sa commande lorsqu'il active les liens "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves" et "Je confirme ma commande". Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors implicitement les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, le Client peut accéder à cette archive en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après versement d’un acompte minimum de 30% (acompte non remboursable en cas d'annulation de commande par le client). Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte. Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon pour accord" et du cachet de l’administration seront pris en compte. Pour rappel, certains produits peuvent être proposés en pré-commande, soit avant l'impression du magazine. L'Acheteur est présumé être au courant qu'un magazine en date d'un mois et année ne peut pas être disponible avant cette date et ne pourra prétendre à une livraison immédiate ou sous un délai court de sa commande, qui sera dans ce cas qualifiée de pré-commande.

Article 4 : Prix – facturation
SIGMAG est une publication inscrite sur les registres de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) sous le n° 0621T92355



Accès SIGMAG numérique

Recherchez dans le site



Inscription à la newsletter