Adaptation au changement climatique : le gouvernement renforce les mesures face aux inondations et au recul du trait de côte

Alors que l'Europe du Nord a essuyé sa troisième tempête en à peine une semaine et que l'on s'apprête à célébrer, le 27 février, le dixième anniversaire de la tragique tempête Xynthia, le Conseil de défense écologique a pris plusieurs décisions d'adaptation au changement climatique. En passant, il faut souligner ce choix sémantique de «s'adapter», quand il y a peu encore il s'agissait de «lutter contre» le changement climatique.
 
«Protéger 17 millions de nos compatriotes exposés aujourd'hui au risque d'inondations, c'est massif et c'est concret, a affirmé Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, à l'issue de ce 4e Conseil de défense écologique. L'adaptation de notre société aux conséquences du dérèglement climatique, c'est faire face au recul du trait de côte. 20% de notre façade maritime est concernée. En Vendée ou dans la Somme, le littoral recule de 0,5 à 1,5 mètre par an. D'ici la fin du siècle, près de 50.000 logements pourraient être menacés».

Les mesures annoncées vont tout particulièrement mettre à contribution les géomaticiens. Ceux-ci vont participer au nouvel aménagement des littoraux, des zones 2,5 fois plus peuplées que le reste du territoire et dont 64% risquent un phénomène de submersion marine.
 
D'abord, le réseau des observatoires locaux du trait de côte devra être renforcé par la création de nouveaux observatoires pour acquérir une information fiable de l'évolution du trait de côte sur le littoral en métropole et en outre-mer.
 
Surtout, il faudra informer les habitants grâce à des cartographies qui seront insérées dans les plans locaux d'urbanisme. Ces cartographies seront réalisées sur la base des données fournies par les observatoires locaux du littoral et à l'aide d'un guide méthodologique en cours d'élaboration. Cette information relative à la vulnérabilité d'un territoire et de son trait de côté devra aussi figurer dans le PAPI, programme d'action pour la prévention des inondations. Il s'agira également d'informer les futurs acquéreurs ou locataires dans les zones soumises à l'érosion du trait de côté, notamment par la remise d'un document lors de la signature d'une promesse de vente.
 
En matière d'urbanisme, il s'agira d'adapter les règles de construction en interdisant la construction dans les zones exposées. Plus exactement, un nouveau permis de construire pour les espaces menacés sera créé. Il autorisera seulement les constructions non pérennes et démontables. Enfin, il s'agira de construire un projet de relocation des constructions existantes grâce au contrat de projet partenariat d'aménagement (PPA), pour recréer les dunes, forêts et prairies qui limitent l'érosion.

Mieux prévenir les inondations est le second grand objectif annoncé par Élisabeth Borne. Si l'État a élaboré depuis 1995 les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et mobilise, depuis 2011, 2 milliards d'euros pour la prévention des inondations, cette compétence est désormais du ressort des EPCI, également en charge de l'urbanisme. Les collectivités agissent déjà dans le cadre des PAPI sur plusieurs axes complémentaires : l'information et la culture du risque, les mesures de protection des territoires exposés et l'intégration du risque dans l'aménagement. Ces programmes ouvrent notamment droit à une aide du Fonds Barnier, fonds de prévention des risques naturels majeurs doté de 800 millions d'euros.
 
Or l'élaboration des PAPI est longue, jusqu'à 8 ans. Le Conseil de défense écologique exige que ce temps soit divisé par deux. Pour accélérer cette mise en œuvre et ainsi protéger plus rapidement les populations et améliorer la résilience des territoires, l'idée est de remettre en avant l'échelon local.
Désormais, les PAPI représentant moins de 20 millions d'euros seront validés au niveau local, à l'échelle du bassin hydrographique, avec une démarche de précadrage courte et ciblée. Cela concerne 70% des programmes de prévention, contre 20% aujourd'hui.

Autre simplification : les avenants de modification des PAPI ne seront exigés que pour des travaux significatifs ayant des conséquences significatives sur l'analyse coût-bénéfice ou bien des montants supérieurs à 3 millions d'euros.
 
Enfin, pour concevoir des espaces plus résilients, le ministère de la Transition écologique et solidaire va accompagner des projets sur 9 sites à travers la France. Tout comme il le fera avec 9 projets en matière de trait de côte.
 
+ d'infos :
ecologique-solidaire.gouv.fr
DOSSIER SPÉCIAL SIGMAG : Le trait de côte recule, la carte suit...