SIGMAG & SIGTV - Un autre regard sur la géomatique
SIGTV.FR
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Un autre regard sur la géomatique

Mentions légales et CGU




MENTIONS LÉGALES DU SITE SIGTV.FR

Le site SIGTV, est un service édité par VPW, Société à Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1500 €, enregistrée sous le numéro de Siret 802 768 119 00025 au RCS de  MONTPELLIER (Hérault - France), le code NAF 5814 Z et le numéro de TVA intracommunautaire FR 09 802 768 119. Le Président de la SAS VPW et directeur de la publication SIGTV.FR est Serge Fodor.

L’adresse postale de VPW (également éditeur de SIGMAG et BIM-TV.FR) est : VPW, 28 A Avenue de Restinclières 34160 BEAULIEU FRANCE

Le site Internet de la société est accesible via l’url : www.vpwpress.com  

Les principaux e-mails sont : 

- pour l’administration : direction@vpwpress.com , contact@vpwpress.com

- pour la rédaction : redaction@sigmag.fr

La gestion de la publicité pour le magazine, le site et les newsletter est assurée par la régie Mistral Média :

Directeur Général : luc.lehericy@mistralmedia.fr
Directeur Commercial : vivian.favro@mistralmedia.fr
Chef de publicité : melanie.caire@mistralmedia.fr
Tél. : 01.40.02.99.00


Le site est développé et hébergé chez Webzine, SARL au capital de 175 260 euros, enregistrée sous le numéro de Siret 438 864 894 00029 au R.C.S. d’AJACCIO (CORSE), le code  APE 722C et le numéro de TVA  FR 17 438 864 894. Son adresse postale est : Webzine Maker CampusPlex, 12 rue Général Fiorella, 20000 AJACCIO.

Les vidéos sont hébergées chez Webzine (ci-dessus) et Vimeo, LLC 555 West 18th Street New York, NEW YORK 10011 (ÉTATS-UNIS).


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE SIGTV.FR

Le service, sa structure générale, ainsi que son contenu, les vidéos, la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du service, toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du service et de ses composants, les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du service qu'ils soient graphiques ou techniques, les marques déposées SIGMAG SIGTV, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par l’éditeur dans le cadre du service sont la propriété de la SAS VPW; Cette dernière répondant aux devoirs et aux obligations relatifs aux organes de presse. Les bases de données (textes, vidéos ou autre) figurant sur le site sont protégées par les dispositions régissant les Droits d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Le contenu du service ne peut en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d'aucune extraction totale ou partielle de données; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Le service SIGTV, accessible et mis à disposition dans le cadre du site web www.sigtv.fr, ainsi que sur les applications mobiles est gratuit. Toutefois, l'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du service restent à la charge de l'utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation des vidéos et de services payants optionnels de l’éditeur VPW ou de ses partenaires.

L'éditeur VPW accorde à tout utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux informations du site sigtv.fr et de l’application. À cet égard, l'utilisateur s'engage notamment à : 

- vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ; 

- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; 

- ne copier les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes : que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel, que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière et enfin que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme "Ce document provient du site SIGTV, www.sigtv.fr, édité par VPW. Droits de reproduction réservés et strictement limités." L'adresse du site doit expressément figurer dans la référence ;

- à ne pas recopier tout ou partie du site ou de l’application sur un autre site ou un réseau interne à l'entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations du site à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l'éditeur et sous réserve du règlement d’éventuels droits de représentation ou redevance ;

- à ne pas reproduire en tout ou partie les données sonores, textes, images et vidéos sur le site à des fins de panorama audiovisuel sauf accord écrit et préalable de l'éditeur et sous réserve du règlement d’éventuels droits de représentation ou redevance ;

- à ne pas mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers des sites de VOD, de SVOD et/ou de catch-up ; 

- à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l'éditeur, le contenu éditorial des informations et/ou des signes distinctifs de l'éditeur ; 

- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'éditeur et sous réserve du règlement d’éventuels droits de représentation ou redevance, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le site ; 

- à ne pas mettre en place des hyperliens du site sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur dont l'autorisation peut être sollicitée avec la précision préalable de nature du ou des sites internet concernés soit par courrier électronique : direction@vpwpress.com soit par courrier postal à l'adresse suivante : VPW, SIGTV, 28 A Avenue de Restinclières 34160 BEAULIEU, et sous réserve du règlement d’éventuels droits de représentation ou redevance ; 

- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le site ou l’application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; 

- à informer l'éditeur dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ; 

 

L'utilisation des données du portail est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant dans le service. L’éditeur, VPW, n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de vidéos ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des vidéos et des commentaires des utilisateurs. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers. L'utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et la mise l'utilisation du service. L’éditeur ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des vidéos ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du service et notamment le visionnage des vidéos.

Le service est notamment réalisé à partir de vidéos pour lesquelles les personnes interrogées se sont engagées à laisser l’éditeur, VPW, exploiter commercialement ou non commercialement les vidéos à titre exclusif ou non exclusif, pour toute la durée des droits d'auteur, pour le monde entier et à effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des vidéos. Les droits concédés comprennent le droit de reproduction, le droit d'adaptation, le droit de représentation, le droit de distribution et le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif. Par ailleurs, VPW bénéficie, dans le cadre de son activité, de l’accord de la SA Esri France concernant la citation des noms, marques, logos, contenus et autres éléments graphiques relatifs à sa société et les produits et les services qu’elle distribue pour le compte de la société Environmental Systems Research Institute, Inc.

Les commentaires paraissant sur les différents contenus sont modérés. Malgré cette modération, l'utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires. L'Utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d'un commentaire, pourra être supprimé s’il ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées. VPW ou la rédaction de SIGTV.FR se réserve le droit de procéder à des modifications minimes ou substantielles des commentaires des utilisateurs sans en dénaturer le sens après en avoir averti l’auteur qui aura approuvé ces changements. Les utilisateurs de SIGTV.FR qui pourraient être surpris ou choqués par un commentaire ou une vidéo peuvent directement s'adresser au modérateur. L'éditeur se réserve le droit de radier un utilisateur inscrit en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite. Dans ce cas, l'éditeur en informera l'utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages et intérêts.

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Le site SIGTV, peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où VPW ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, VPW ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site SIGTV, en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. 
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Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

 





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