Mensuration officielle : un nouveau modèle de données en Suisse

En Suisse, le Conseil fédéral a lancé une consultation (ouverte jusqu’au 13 mai 2022) visant à modifier l’ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle. Le but est de mettre en place un nouveau modèle de données, plus modulable, souple et flexible. Il sera règlementé selon le même principe que les modèles de géodonnées de base relevant du droit fédéral. Cela va faciliter les adaptations minimes ultérieures sans devoir modifier intégralement le modèle. De plus, le nouveau modèle permettra d’intégrer certaines données, comme celles concernant les limites territoriales ou les points fixes de la mensuration nationale, aux données de la mensuration officielle afin d’éviter les redondances. La révision tient également compte de l’évolution technologique et numérique actuelle.

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