Permis dématérialisés

À partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme se feront de façon complètement digitalisée. Ce projet s’inscrit avec la politique de dématérialisation de l’application du droit des sols Demat.ADS. Il vise à faire gagner du temps aux usagers avec un dépôt possible à tout moment, mais aussi aux administrations. La transparence est aussi un point central de cette politique avec un dossier consultable à tout moment et une meilleure traçabilité pour les administrations. L’État accompagne son projet avec différents outils d’informations comme OSMOSE mis en place par la DINUM, mais aussi la « Radio Trattoria », une émission mensuelle en live pour suivre l’avancement des démarches.

+ d'infos :
cohesion-territoires.gouv.fr