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Métropole Rouen Normandie - La réorganisation suscite des interrogations juridiques

Métropole Rouen Normandie - La réorganisation suscite des interrogations juridiques


 

Métropole Rouen Normandie

71 communes

494.382 habitants

724 km²

http://www.metropole-rouen-normandie.fr/




 

«Pendant des années, deux services d’informations géographiques créés l’un pour le district, l’autre pour la ville de Rouen, ont vécu en parallèle sans beaucoup de contacts, mais sans aucune difficulté, raconte Séverine Ballereau, chef du service commun Géomatique et connaissance des territoires à la Métropole Rouen Normandie. Le service du district, devenu celui de l’agglomération puis de la communauté d’agglomération, veillait à assister les petites communes sans que Rouen n’entre dans ses priorités. Les seuls gros échanges consistaient en la fourniture des données produites par les services de l’agglomération tel qu’un cadastre vectorisé agrandi au fur et à mesure de l’extension du périmètre de l’agglo ou bien la production d’une orthophoto. Avec cet avantage que les deux services travaillaient, par hasard, sur les mêmes bases logicielles. Et puis, en mai 2013, notre direction générale a demandé aux directions informatiques de réfléchir à une mutualisation. Celle-ci n’a pas abouti sauf pour les services reprographie et SIG qui ont créé le 1er janvier 2014 un service commun.» Résultat, si un an plus tard, l’information géographique n’est pas une compétence affichée de la métropole, il existe de fait un service regroupant 8 personnes. En effet, il y avait côté agglomération 2 personnes affectées à une mission de topographie et 2 à celle de la géomatique. À la ville de Rouen, 2 personnes étaient chargées de la géomatique et cartographie, 1 personne suivait les adresses dans le cadre du recensement de la population et une dernière était affectée à l’observation et l’analyse des données de référence. «Autant de spécificités complémentaires dans un fonctionnement commun à destination d’un côté des services de la ville de Rouen et de l’autre des communes adhérentes de la métropole, confie Séverine Ballereau. Nous allons donc accompagner les services dans la prise en compte de leurs nouvelles compétences. Par exemple, les 5 services de la voirie créés par la métropole à travers 5 pôles de proximité vont devoir constituer un référentiel voirie à l’échelle du territoire. Idem concernant la nouvelle compétence en matière d’éclairage public et routier. Notre objectif 2015 est donc de conserver la compétence géomatique sur la gestion de la base de données des infrastructures et de mettre en place des applications plutôt orientées Web, avec un gros travail sur la donnée de référence 2D et 3D et les plans simplifiés de corps de rue. Ensuite, nous allons mettre en place un marché commun de commande de prestations topographique pour collecter les plans produits, les qualifier, les retourner s’ils ne sont pas conformes au cahier des charges et constituer une planithèque ou à défaut avoir une base organisée. Nous devons enfin mettre à jour la base de données adresser et poursuivre l’animation et l’assistance à la ville de Rouen pour son observatoire des données sociales.» 

Le planning du service s’avère donc chargé, mais au final il serait presque «classique» s’il ne se heurtait pas aux interrogations pragmatiques de Séverine Ballereau : «Aujourd’hui, notre difficulté est de rappeler aux agents de la ville de Rouen que nous sommes certes personnel de la métropole, mais aussi à leur disposition en tant que service commun. Cela entraîne toutefois un problème de temporalité dans la mise en commun des données, de leur propriété, de leur stockage et de leur hébergement. Les conventions de service commun n’abordent pas cette dimension juridique et de responsabilité. Par exemple si je demande des données à la DREAL qui signe ? La métropole ou Rouen ? Dans un autre cas : dans quelles mesures un agent de la métropole peut-il intervenir sur un ordinateur d’une commune si l’on nous signale un problème d’accès aux données SIG…» Bref, un travail qui sera utile à d’autres. Et pour motiver des volontaires, Séverine Ballereau offre un chocolat à qui veut bien l’aider !


Cet article est extrait d'un dossier «Essentiel» publié dans SIGMAG n°4 de mars 2015. Pour vous procurer ce numéro dans notre boutique, cliquez ici.