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Dématérialisation du permis de construire : êtes-vous prêts ?




Dématérialisation du permis de construire : êtes-vous prêts ?
L'État poursuit sa démarche Action publique 2022, visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l'action publique. Le gouvernement multiplie les annonces, comme il y a quelques jour le lancement de son cloud souverain. La dématérialisation des demandes d'urbanisation en fait aussi partie. De fait, dès le 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure d'organiser sous forme numérique toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme. L'objectif est avant tout pratique et devrait permettre d'obtenir plus de clarté dans les démarches. Le programme Demat.ADS rejoint cette démarche, avec des actions claires et précises. ​Il est expérimenté depuis environ un an et commence même à être déployé dans certains services (DDT, collectivités, SDIS, gestionnaires de réseaux...)

Les bénéfices seront nombreux, aussi bien pour les usagers que pour les collectivités.

Pour les usagers, un aspect pratique non négligeable vient s'ajouter au gain de temps important, le dossier pouvant être déposé à tout moment. Plus de souplesse et de transparence seront également apportées avec le suivi de sa démarche à tout moment. Les usagers y  gagneront aussi économiquement parlant avec un seul exemplaire à déposer en ligne contre cinq exemplaires papier à l'heure actuelle. En passant, on notera l'avantage écologique.
Pour les collectivités, la clarté offerte aux usagers leur permettra d'avoir des dossiers clairs et a priori sans erreur. Le travail pourra être consacré à d'autres tâches plus importantes que de passer du temps sur des dossiers incomplets... 

Une palette d'outils pour se préparer

Pour préparer son projet de numérisation des demandes d'urbanisme, l'État a d'ores et déjà lancé une suite logicielle proposant plusieurs services d'informations.

La plate-forme gratuite «Plat.AU» (pour Plateforme des Autorisations d'Urbanisme) se présente comme un «hub» mettant en relation les différents acteurs de projets urbanistes autour des dossiers lancés. 

D'autres solutions sont offertes comme «OSMOSE» : un outil de partage simple et sécurisé, articulé par la DINUM. Il est déjà disponible avec des ressources utiles comme des FAQ, un calendrier d'évènements ou encore un fil d'actualité. «Radio Territoria» est un autre support d'informations mensuel diffusé en direct et disponible par la suite en podcasts.

Par ailleurs, «l'AD'AU» (Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) est également mise en place pour les usagers. L'objectif est de faciliter leurs démarches en les guidant étape par étape dans la constitution de leur dossier. 

Enfin, deux services supplémentaires voient le jour avec «AVIS'AU» et «RIE'AU». Le premier est un outil de gestion des avis, le deuxième un espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur. RIE'AU s'utilise lorsque la commune est au RNU (Règlement National d'Urbanisme) et que les demandes d'autorisation d'urbanisme sont émises par l'État.

+ d'infos:
cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
PDF de présentation du programme Démat.ADS

Article rédigé par Aymeric Tauzias