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SIGMAG & SIGTV - Un autre regard sur la géomatique

 
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du Vendeur
SIGMAG et SIGTV marques déposées de la société VPW, Société par Actions Simplifiée au capital de 1500 euros - SIRET N° 802 768 119 00025 - N° TVA intracommunautaire FR 09 802 768 119. Siège social et service clients : VPW, 28 A avenue de Restinclières 34160 Beaulieu (France). Tél : +33 (0)4 34 43 15 22. E-mail : direction@vpwpress.com / abo@vpwpress.com

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.sigtv.fr (rubrique "Conditions générales de vente") et sur simple demande émise par téléphone, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles. En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'Acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3 : Commande
Site Internet du Vendeur www.sigtv.fr : Le Client valide sa commande lorsqu'il active les liens "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves" et "Je confirme ma commande". Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors implicitement les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, le Client peut accéder à cette archive en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après versement de la totalité de la commande ou d’un acompte minimum de 30% (acompte non remboursable en cas d'annulation de commande par le client). Pour toute commande émanant d'organisations, entreprises ou administrations, seuls les devis ou bons de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte. Pour rappel, certains produits peuvent être proposés en pré-commande, soit avant l'impression du magazine. L'Acheteur est présumé être au courant qu'un magazine en date d'un mois et année ne peut pas être disponible avant cette date et ne pourra prétendre à une livraison immédiate ou sous un délai court de sa commande, qui sera dans ce cas qualifiée de pré-commande.

Article 4 : Informations produits :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Article 5 : Prix – facturation
Le prix de chaque article (numéro ou abonnement) est indiqué spécifiquement indiqué sur chaque article de la boutique en ligne. Sauf mention particulière, les frais de ports sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Sauf mention particulière, ce prix est susceptible d'évolution à tout moment. Les abonnements vendus pour une durée précisée sont réputés à servir sans changement de prix pour cette même durée. Les tarifs promotionnels sont valables pendant la durée indiquée et applicables pour la première durée de service. Les abonnements ne sont pas proposés en tacite reconduction et sont ainsi susceptibles faire l'objet d'une révision de prix à leur terme.
L'Acheteur est tenu de vérifier si la conformité de son choix d'abonnement et de l'offre de prix correspondante. En cas de souscription d'un abonnement au tarif "Étudiant", le Client est tenu d'adresser un justificatif (photo de la carte d'étudiant, document de l'université/école...) par photo à abo@sigmag.fr pour bénéficier du tarif "Étudiant".
​Une facture acquittée est adressée de préférence par email, ou sur demande par papier, dès réception du règlement de la commande ou de l'avis de règlement via Chorus Pro.

Article 6 : TVA
SIGMAG est une publication inscrite par VPW sur les registres de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) sous le n° 0621T92355. Le prix du magazine et des abonnements au magazine bénéficient à ce titre d'une TVA applicable en Union Européenne au taux réduit de 2,1%. Ce taux réduit est susceptible d'évolution selon la politique de l'administration fiscale. Les magazines envoyés dans les autres pays sont affichés en HT.

Article 7 : Frais de ports
Des frais de ports pour envois postaux du magazine sont appliqués pour toute livraison par voie postale hors France Métropolitaine, vers les DOM-TOM et pays étrangers, y compris européens. Ces frais sont précisés lors de la commande. Ils seront obligatoirement ajoutés lors de la facturation en cas d'oubli par le client. Le montant de ces frais supplémentaires peut faire l'objet d'une évolution à tout moment.

Article 8 : Paiement
Le règlement des achats des clients s’effectue de trois manières :
- Par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
- Chèque : Le chèque, libellé à l'ordre de VPW, devra être accompagné de la facture pro-forma ou de la commande émise par le service Clients du Vendeur ou imprimée par l’Acheteur sur le site Internet. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.
- Virement bancaire : Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte du Vendeur. La validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits commandés et la livraison de ceux-ci sont assujetties à la réception du virement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que soit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la charge de l'Acheteur.
Nos informations bancaires sont les suivantes :
IBAN IBAN (International Bank Account Number) : FR7610057192610002002870156
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

Article 9 : Livraison
Les login et mot de passe ouvrant accès à la version électronique du magazine ou aux archives numériques de SIGMAG sont adressés par VPW, par e-mail, dès de la validation du paiement (jour ouvré. En cas de virement bancaire ou de règlement par chèque, un délai est à prévoir). Le magazine numérique est consultable avec le même login et mot de passe sur 4 écrans connectés (fonctionne sur ordinateur fixe, portable, tablette ou Smartphone)
En cas de souscription d'un abonnement pour un tiers, il est nécessaire de préciser dans la commande l'e-mail de la personne destinataire du magazine afin que VPW lui fasse parvenir son login et mot de passe.
​La livraison du magazine s'effectue aux horaires normaux de distribution de courrier soit par routage presse lors de la sortie de chaque numéro, soit par envoi postal classique hors des périodes de routage. Afin de permettre la bonne livraison de ou des magazines, l'Acheteur est tenu de fournir une adresse postale conforme et complète pour la bonne livraison. VPW met tout en œuvre pour livrer votre commande, mais ne peut être tenu responsable du dysonctionnement des services postaux, pour quelque motif que ce soit (grève, vols, destruction, etc.) et par conséquent, aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible. Certains produits sont proposés en pré-commande, avant l'impression des magazines, afin de permettre à l'éditeur de satisfaire l'ensemble des demandes. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et intérêts d'aucune sorte. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été envoyé pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties. L'Acheteur pourra obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité.
Dans la cas où la commande est réalisé par une organisation, entreprise ou administration ou pour un tiers, il sera indispensable d’indiquer l’adresse de livraison, et l’adresse de facturation si elles sont différentes, ainsi qu’un numéro de téléphone ou email.

Article 10 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client. Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

Article 11 : Garanties – responsabilité limitée
VPW ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de VPW se limite à une obligation de moyen. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VPW ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d’un titre…).
VPW intervient en tant que société éditrice de magazines et sites Internet de presse, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. À ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite. De même, le Client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le Vendeur.

Article 13 : Suspension des obligations de force majeure
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que : l’incendie, la tempête, l’inondation ou la panne informatique. Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.


Article 14 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGV. . Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER.

Article 15 : Confidentialité des données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société VPW par e-mail, téléphone, fax ou courrier adressé au service clients du siège social de la société. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

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28 A AVENUE DE RESTINCLIERES
34160 BEAULIEU
FRANCE

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